Préparer l'ordre du jour d'une AG

{
  "type": "ordinaire",
  "libelle": "AG ordinaire 2026",
  "datePrevisionnelle": "2026-06-18 18:30:00",
  "avecVotes": 1,
  "exercices": [812],
  "langues": [],
  "acces": [
    { "type": "physique", "libelle": "Salle paroissiale",
      "description": "12 rue des Lilas, Lyon" },
    { "type": "correspondance", "libelle": "Vote par correspondance",
      "procedure": "Formulaire à retourner au syndic au moins 3 jours francs avant la séance" }
  ]
}

• exercices : identifiants des exercices comptables de la copropriété soumis à l'assemblée (pour une AG ordinaire d'approbation des comptes).
• acces : un seul accès par type (physique, visio, audio, correspondance, autre). type et libelle sont obligatoires pour chaque accès.
• avecVotes : à 1 par défaut. À 0, la séance n'enregistrera que les résultats, sans vote nominatif.
• libelle : 256 caractères au maximum.

Réponse 201 : l'assemblée complète, au statut ouverte. Conservez son id.

Modification partielle : seuls les champs envoyés sont modifiés. Le statut ne se change pas ici (voir Tenir une AG).

Renvoie les majorités du cadre juridique de la copropriété, plus sans vote. Chaque entrée porte sa reference (la valeur à envoyer dans majorite), ses seuils (tauxTantiemesMin, tauxParticipationMin) et ses traductions.

Les copropriétés belges reçoivent leurs propres références (absolue (belgique), deux-tiers (belgique), etc.). Certaines copropriétés disposent de majorités spécifiques supplémentaires : ne codez donc pas la liste en dur.

Liste les clés de répartition. L'exclusion !tantiemesParLot.* évite de rapatrier les tantièmes lot par lot, inutiles pour un simple choix de clé. Proposez par défaut la clé générale de la copropriété (celle qui répartit les charges communes sur l'ensemble des lots) : c'est la clé habituelle des résolutions sans objet de dépense spécifique.

{
  "numero": 4,
  "libelle": "Ravalement de la façade sur rue",
  "contenu": "L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide…",
  "majorite": "absolue",
  "revotable": 1,
  "cle": 3021,
  "historique": "Résolution inscrite à la demande du conseil syndical"
}

• Obligatoires : numero (entier non nul), libelle, majorite (référence), cle (identifiant d'une clé de la copropriété).
• contenu est facultatif : un point « Questions diverses » peut n'avoir aucun texte.
• revotable n'est accepté qu'avec absolue ou double. C'est ce drapeau qui déclenchera automatiquement le second vote pendant la séance si les conditions légales sont réunies.
• Vous pouvez aussi envoyer d'emblée libelleConvocation et contenuConvocation (voir parcours E).

Réponse 201 : la résolution créée, avec son id.

{ "numero": 1, "libelle": "Choix de l'entreprise A", "majorite": "absolue",
  "cle": 3021, "resolutionParente": 90412 }

resolutionParente rattache la résolution à son parent (90412, la résolution 4 créée juste avant). Le numero d'une sous-résolution est son rang parmi ses sœurs (1, 2…). L'affichage « 4.1 » se déduit de numeroReference (numéro du parent) et numero. En pratique, reprenez la clé et la majorité du parent comme valeurs par défaut.

{ "numero": 1 }

Il n'existe pas de route de réordonnancement : l'ordre du jour est trié par numero. Pour déplacer une résolution, attribuez-lui son nouveau numéro, puis renumérotez ses sœurs (même niveau, même parent) en n'envoyant un PUT qu'aux résolutions dont le numéro change réellement.

Le même PUT modifie n'importe quel champ : libelle, contenu, majorite, revotable, cle, contact, historique… Seuls les champs présents sont modifiés. Réponse 202 avec la résolution.

Réponse 204. La suppression emporte les sous-résolutions et les votes. Les pièces jointes sont détachées de la résolution mais restent dans les documents de la copropriété.

{
  "libelleConvocation": "Ravalement de la façade sur rue",
  "contenuConvocation": "L'assemblée générale du 18 juin 2026, statuant à la majorité de l'article 25…"
}

Recalculez ces deux champs après chaque modification de l'ordre du jour ou de l'assemblée (la date, par exemple), pour chaque résolution et sous-résolution, et n'envoyez le PUT que si la valeur change.

Créez l'assemblée avec "langues": ["FR","NL"]. Créez chaque résolution dans la langue principale, puis envoyez les textes de chaque langue par un PUT portant le paramètre locale : d'abord la langue secondaire, puis la langue principale.

PUT /copro/{idCopro}/assemblee/{idAg}/resolution/{idRes}.json
{ "locale": "NL", "libelle": "Gevelrenovatie", "contenu": "…" }

PUT /copro/{idCopro}/assemblee/{idAg}/resolution/{idRes}.json
{ "locale": "FR", "libelle": "Rénovation de la façade", "contenu": "…" }

En lecture, ajoutez ?locale=NL (ou FR) pour obtenir les textes dans la langue voulue.

{
  "libelle": "Devis entreprise A",
  "tags": ["AG", "devis"],
  "fichier": { "mode": "url", "nom": "devis-a.pdf",
               "valeur": "https://stockage.example.com/devis-a.pdf" }
}

fichier.mode vaut url (l'API télécharge le fichier) ou base64 (contenu dans valeur). {type} est libre pour une pièce de résolution ; autre convient.

Même corps de requête. Les types d'usage courant sont convocation, odj, coproprietaire (convocation nominative), note-informations-convocation et comptabilite. Utilisez ces valeurs : l'API ne les valide pas, mais les consommateurs de l'assemblée s'appuient dessus pour retrouver les pièces.

Si vous régénérez une convocation, retirez d'abord l'ancienne version avec DELETE /copro/{idCopro}/assemblee/{idAg}/document/{idDoc}.json. Cet appel supprime aussi le fichier lui-même lorsqu'il n'est pas utilisé ailleurs (par exemple dans un envoi déjà journalisé).

{ "dateEnvoiConvocation": "2026-05-20 09:12:00" }

À n'envoyer qu'une fois la convocation réellement expédiée. Cette date fait passer l'assemblée à l'étape « à tenir » pour tous les logiciels qui la lisent.

Sans displays, l'API renvoie l'assemblée complète, y compris la feuille de présence et tous les votes. Les deux exclusions ci-dessus allègent fortement la réponse pour un simple affichage de l'ordre du jour.

resolutions[] ne contient que les résolutions de premier niveau, sans tri garanti. Les sous-résolutions sont imbriquées dans sousResolutions[] et un éventuel second vote dans resolutionRevote. Triez vous-même chaque niveau par numero.

Liste les assemblées de la copropriété (notez le pluriel : /assemblee.json est la route de création). Cette liste n'est pas paginée et renvoie des assemblées complètes : utilisez les mêmes exclusions, ou une inclusion explicite des seuls champs utiles (displays[]=id&displays[]=libelle&displays[]=datePrevisionnelle…).

Pour une vue multi-copropriétés, GET /domaines/{idDomaine}/assemblees.json renvoie les assemblées d'un domaine, avec leur copropriété et leurs exercices, mais sans résolutions ni documents.